1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.clown.fr est précisée aux utilisateurs :
- Propriétaire et éditeur : Clown Montmartre EURL, 22 rue Faubourg Montmartre
- Siret : 829 855 477 00016
- Responsable de publication et Webmaster : Issoufaly Sébastien
- Hébergeur : AdKyNet SAS, 5 rue des Bleuets, 89260 Perceneige
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'accès et l'utilisation du site www.clown.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clown Montmartre.
3. Description des services fournis
Le site www.clown.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur l'ensemble des activités de Clown Montmartre. L'entreprise s'efforce de fournir des informations précises et à jour mais ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
11. Lexique
Termes définis : Utilisateur, Informations personnelles.