ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€) TTC, incluant toutes les taxes applicables selon la législation française. Ces prix excluent toutefois les frais de traitement et d'expédition, qui sont à la charge du client.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
1.3 - Clause de réserve de propriété : conformément à la loi, les produits commandés demeurent la propriété de Clown Montmartre jusqu'à complet paiement du prix de vente, incluant les frais annexes.
ARTICLE 2 - MODE DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par Carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) via un système de paiement sécurisé, par Paypal, par chèque bancaire en Euros libellé à notre ordre, et pour les administrations, par mandat administratif. Des vérifications d'identité ou des informations complémentaires peuvent être demandées pour prévenir la fraude.
ARTICLE 3 - LIVRAISON ET DISPONIBILITE
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids total et du mode d'envoi choisi pour votre commande. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués, mais ceux-ci peuvent être affectés par des facteurs externes hors de notre contrôle. En cas de retard significatif ou de rupture de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une solution alternative.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition via email ou téléphone.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour signaler votre intention de retourner un produit. Les retours sont acceptés sous conditions de non-utilisation et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Clown Montmartre s'engage à fournir des produits conformes à la législation française et européenne. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Vos données personnelles sont confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec Clown Montmartre. Conformément à la loi et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Clown Montmartre sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Une procédure de médiation peut également être proposée conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
En validant votre commande, vous acceptez intégralement et sans réserve l'ensemble de ces conditions générales de vente. Clown Montmartre se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les clients par les moyens appropriés.